Conditions Générales de Vente
Dans ces Conditions Générales de Vente, les mots ci-dessous auront la signification suivante :
- Restaurant : personne physique ou morale proposant les biens et services à la vente.
- Client : personne physique ou morale faisant un achat auprès de l’établissement.
- Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation choisie pour un montant défini au bénéficiaire qu’il souhaite.
Ces conditions générales de vente tiennent lieu entre :
D’une part, la société Le Restaurant Le Lancelot, au capital social de 7 622,45 €, dénommée ci-après Restaurant Le Lancelot dont le siège social se trouve au 12 RUE DES DEPORTES 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS, dont le SIRET est 40248761500013
; représentée légalement par Catherine Delacoute.
D’autre part, le client.
Dispositions générales :
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des bons cadeaux par le restaurant Le Lancelot.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 15 décembre 2020. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement
Prix :
Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des options sera à ajouter au prix initial du service, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal si spécifié lors de la commande.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Paiements :
Les bons cadeaux sont exclusivement soumis à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat du bon cadeau.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par Monetico, plateforme de paiement en ligne du groupe Crédit Mutuel / CIC.
Modalités de livraison :
Une fois le paiement validé, le(s) bon(s) cadeau(x) sont envoyés au client par voie postale grâce à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Si le client souhaite un autre mode de livraison comme un retrait au restaurant, il faudra en informer le restaurant par téléphone avant la réservation.
Validité des bons cadeaux et réclamation :
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Si un cas de force majeur oblige le restaurant Le Lancelot a ne pouvoir assurer ces délais, il sera automatiquement prolongé.
Pour toute réclamation de prolongation, vous pouvez contacter le restaurant Le Lancelot via le formulaire de contact sur le site internet.
Conditions de remboursement et de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur d’un cadeau est informé qu’il bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation. Aucun motif ne devra être justifié et aucune pénalités ne seront appliquées, sauf d’éventuels frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Pour être pris en compte, le retour devra être signifié au restaurant faisant l’objet d’une demande préalable de la part du bénéficiaire.
Le remboursement sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau en parfait état.
Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont non-remboursables. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent liquide.
Droits applicables :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.
Données personnelles :
Nous collectons vos données personnelles pour traiter votre commande, communiquer les informations nécessaires à son sujet, gérer le paiement et la facturation. Vous disposez d’un droit de rétractation, d’accès, de modifications ou d’effacement. Vous pouvez faire votre demande via notre formulaire de contact.